The general conditions

Le site Internet accessible depuis l'adresse URL http://www.villepropre.com (« le Site Internet ») d'une part, et l'application mobile (VILLE PROPRE) d'autre part, sont édités et exploités par M3kod,SARL au capital de 100000Dh, dont le siège social est N°10, 3eme Etage - Imm 115 , Rue Youghozlavie - Gueliz - Marrakech - Maroc immatriculée au Registre du Commerce du tribunal de Marrackech sous le numéro 68031

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Le service : Ville Propre est une application qui a pour but de contribuer à la préservation de la propreté  des villes. Les utilisateurs : désignent toutes personne physique qui est amenée à utiliser le Service. Terminal (aux) : désigne un appareil fixe ou mobile connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès au Service et/ou le téléchargement de l'application. Sont concernés notamment les terminaux de téléphonie mobile, tablettes numériques ou ordinateurs.

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« les CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles M3kod fournit aux utilisateurs (« les Utilisateurs »), une prestation gratuite accessible grâce à ses applications informatiques téléchargées volontairement et gratuitement sur leurs terminaux (Ex. : ordinateurs, téléphones portables, smartphones et tablettes numériques.

ARTICLE 3 - Notre Mission

Notre Mission

• Villes sans déchets

Nos villes ont besoin du civisme des habitants qui peuvent, par leur comportement préserver et contribuer à rendre leur entourage plus agréable et plus accueillant.

• Recyclage

Récupération du produit usagé ou d’une partie de celui-ci en vue d’en réutiliser la matière ou la capacité calorifique pour un nouvel usage.

• Sensibilisation

Vous souhaitez promouvoir le recyclage et inciter à la collecte et au tri des déchets ? Ville Propre est là pour vous sensibiliser aux bienfaits du recyclage!

• Environnement

Le monde est confronté au défi de mettre en œuvre sa Charte de l’environnement et du développement durable. Ville Propre cherche à y participer fortement.

ARTICLE 4 - Limitation de responsabilité de M3kod

• Les informations de toute nature destinées aux Utilisateurs et accessibles via le Site Internet et l'Application mobile étant conçues, rédigées, mises en forme et diffusées sous la responsabilité exclusive de chaque utilisateur, il en résulte que M3kod ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de la forme desdites informations pas plus que de leur exactitude ou de leur sincérité.
• En référençant des utilisateurs à titre onéreux, M3kod, en tant qu'intermédiaire technique, met à disposition un outil technique d'hébergement.

M3kod n'est pas responsable :

• Des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d'une acquisition réalisée auprès d'un Partenaire, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service, des éventuelles difficultés de connexion à l'application résultant de difficultés techniques, de l'encombrement du réseau ou de l'utilisation d'un matériel ou d'une connexion inappropriés.
• M3KOD est indemnisé de toute réclamation résultant dans des matières qui échappent au contrôle de ville propre.
• M3KOD ne peut garantir que son service sera exempt de tous défauts de fonctionnement, mais exercera tous les soins et les compétences raisonnables pour résoudre un tel cas.

Nonobstant ce qui précède, un Utilisateur peut signaler à M3kod une information erronée ou illicite mise en ligne par un Partenaire référencé. Le signalement se fera alors à l'adresse suivante : Contact@M3kod.ma Dans ce cas, ce signalement devra comporter l'identité complète de l'Utilisateur ainsi qu'une description précise de l'information visée. Aucun signalement anonyme ne sera pris en considération. Les Utilisateurs sont informés que la présentation faussement illicite d'une information, en connaissance de cause, expose son auteur aux sanctions pénales pour la confiance dans l'économie numérique.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

• Les éléments composant l'Application mobile et le Site Internet, qu'ils soient ou non visibles lors de son utilisation par l'Utilisateur, sont la propriété exclusive de M3kod ou, selon le cas, des Partenaires et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur.
• Toute utilisation non-autorisée de ces éléments par quelconque Utilisateur en violation des droits exclusifs de M3kod ou des Partenaires est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - Confidentialité et protection des données personnelles

• Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, M3kod s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées par les Utilisateurs sans consentement préalable de ces derniers. Celles-ci sont confidentielles ; elles ne seront utilisées que pour la gestion de son Application mobile et Site Internet ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication avec chaque Utilisateur, notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Application mobile et Site Internet en fonction des préférences constatées des Utilisateurs.
• M3kod pourra faire adresser aux Utilisateurs qui l'auront accepté par avance, des informations et propositions commerciales émanant des Partenaires. A tout moment, chaque Utilisateur pourra modifier sur cette acceptation en adressant un courrier électronique à M3kod à l'adresse contact@m3kod.com.
• Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert des activités de M3kod à un tiers.

Conformément à la loi, chaque Utilisateur peut exercer son droit d'accès au fichier contenant les données personnelles le concernant et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande :

• par l'Application mobile et/ou le Site Internet, dans la rubrique « Contact » ;
• par courrier, en indiquant son adresse de courrier électronique, ainsi que ses nom, prénom et adresse postale, à l'adresse suivante :Société M3kod. N°10, 3eme Etage - Imm 115 , Rue Youghozlavie - Gueliz - Marrakech.
• par courrier électronique, en indiquant son adresse de courrier électronique, ainsi que ses nom, prénom et adresse postale, à l'adresse suivante : contact@m3kod.com

ARTICLE 7 - MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRÉSENTES CGU

• M3kod se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Service et la liste des Partenaires disponibles au sein du Plateforme.
• M3kod se réserve le droit de modifier librement les CGU à tout moment, sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation. Toute modification prendra effet immédiatement, dès la mise en ligne de la nouvelle version des CGU.
• Par conséquent, M3kod recommande ainsi aux Utilisateurs de prendre connaissance de la dernière version des CGU applicables avant chaque utilisation du Service. L'Utilisateur est libre ensuite de ne pas accéder au Service si les CGU ne lui conviennent pas. En effet, il est rappelé en tant que de besoin que l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. L'Utilisateur qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devra cesser d'utiliser le Service.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et, plus généralement, les rapports entre M3kod et les Utilisateurs, sont soumis au droit marocain. Les différends se rapportant à ces relations ou aux CGU seront soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Marrakech, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.